Ça branle dans le manche

En y repensant, c'est une formidable nouvelle que celle du jugement exemplaire et inédit prononcé par le Tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de Total et de 3 autres prévenus dans le dossier de l'Erika.

Il faudra en mesurer toutes les implications futures. D'ores et déjà, la notion de préjudice écologique est traduite en droit français.

C'est bien plus prometteur que les gesticulations fantaisistes des adeptes du développement durable (pour qui ? Certainement pas pour la planète) à la mode Hulot ou les grandes résolutions à la gomme du Grenelle de l'environnement, dont on devine qu'elles amusent la galerie pendant que les affaires (le pillage des ressources naturelles, pour être direct) continuent.

Avec ce jugement, en notre beau pays arrosé de pesticides, où les sols deviennent infertiles et les eaux accueillent force intrants chimiques, il y aura matière à poursuivre, désormais, tous ceux qui se revendiquent du droit du plus fort.

Je vais faire sobre sur le coup.
Me contenter de l'excellent communiqué de la LPO, partie civile dans l'affaire de l'Erika.
Car il donne confiance aux individus qui refusent les empoisonnements, les pollutions, les saccages, les contaminations, toutes ces horreurs perpétrées au nom du profit, du fric, du pognon.

Les quelques 150000 oiseaux de mer victimes de cette catastrophe  n'ont pas pu jouer les prolongations. Excusez-les.
L'eider à duvet (photo de droite) a disparu des côtes françaises depuis l'année 2000.
Il s'en fout, de ces dommages et intérêts que Total  ne manquera pas de raquer parcimonieusement après avoir exercé tous les recours.
Il s'en fout car la vie était devenue invivable.
D'ailleurs, il est mort.

Erika : la reconnaissance du vivant non-commercial, une grande victoire pour la LPO et la biodiversité !   

Le 16 janvier, la 11^e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris  a rendu son jugement dans le procès de l’Erika.
Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu !
La LPO salue cette décision sans précédent de reconnaissance du vivant non-commercial et espère qu’elle fera œuvre de droit au niveau national et international. Il s’agit en tout cas d’une grande victoire pour la biodiversité ! 
  
Fin janvier 2002, deux ans après le naufrage de l’Erika, la LPO a déposé plainte auprès du Tribunal de Paris, pour que soit reconnus trois chefs de préjudice : le préjudice moral, le préjudice économique et le préjudice écologique.

Le 16 janvier dernier, huit ans après les faits et quatre mois de procès (12 février-13 juin 2007), la LPO, défendue par ses avocats Maître François-Xavier Kelidjian et Maître Eric-Denis Ferré, a assisté à la lecture du jugement devant la 11^e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris.

Le Tribunal, par la voie de son Président Jean-Baptiste Parlos, a condamné les prévenus, personnes morales et physiques, à des amendes maximales (Total SA et Rina : 375 000 euros ; l’armateur et le gestionnaire : 75 000 euros) et à verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles (192 millions d’euros).
 
Si Total décidait de faire appel de cette décision, ce serait indécent et méprisant à l’égard du vivant, compte-tenu, notamment, des efforts médiatiques déployés actuellement par la compagnie sur la protection de la biodiversité et de l’environnement.
Parmi les associations de défense de l’environnement, la LPO est celle qui a obtenu les plus fortes indemnités : 75 000 euros pour les frais de justice, 100 000 euros pour le préjudice moral, 300 000 euros pour le préjudice économique non réparé par le Fipol et 300 000 euros pour le préjudice écologique.
Il s’agit là d’une reconnaissance des compétences d’une ONG et du travail de milliers de bénévoles.  

C’est, en particulier, sur ce préjudice écologique que la LPO entendait obtenir satisfaction. L’enjeu majeur du procès de l’Erika, pour la LPO, était de voir cette reconnaissance du préjudice environnemental étendue à l’avifaune sauvage.
En effet, ce dernier permet aux associations de défense de l’environnement, gérant des espaces naturels, de demander réparation.

La situation est historique. Cette décision est une première en France. Nous espérons qu’elle permettra de planter les racines d’une jurisprudence et conduira à davantage de respect et d’indemnisations potentielles à l’égard de la nature.
Il s’agit en tout cas, d’ores et déjà, d’une grande victoire pour la biodiversité ! 

Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO